Conditions générales de vente
Ce document est un modèle de base. Faites-le relire par votre conseil avant mise en ligne : il engage contractuellement l'organisme.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre MK2 EXPERT FORMATION, organisme de formation, et ses clients, dans le cadre des actions de formation professionnelle continue.
2. Inscription
Toute inscription est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'accord de prise en charge du financeur. L'inscription est à réaliser au plus tard 3 semaines avant le démarrage de la formation, sous réserve des places disponibles.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de l'effectif, de la durée, du format et du lieu d'intervention. Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du Code général des impôts. La facture est adressée à l'issue de la formation.
4. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le démarrage, une indemnité forfaitaire pourra être facturée. L'organisme se réserve le droit de reporter une session, notamment en cas d'effectif insuffisant, sans indemnité autre que le remboursement des sommes déjà versées.
5. Exécution et suivi
L'exécution de la formation est attestée par des feuilles de présence signées par les participants et le formateur pour chaque demi-journée. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
6. Accessibilité
L'organisme met tout en œuvre pour accueillir les personnes en situation de handicap. Contactez le référent handicap au 09 51 20 52 03 en amont de l'inscription.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à mk2expertformation@gmail.com. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'organisme.