Organisme certifié Qualiopi — actions de formation Déclaration d'activité n° 11930795993 06 20 61 62 14
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CSE & dialogue social

Devenez un élu efficace et engagé

Attributions, moyens d'action, consultations et BDESE, activités sociales et culturelles, mission SSCT.

Durée
2 jours · 14 h
Format
Présentiel, intra ou inter
Effectif
1 à 20 participants
Délai d'accès
3 semaines avant
Tarif
Sur devis

Objectif de la formation

Permettre à l’élu de maîtriser ses attributions, ses droits et obligations ainsi que les outils nécessaires à l’exercice de son mandat : organiser et animer le dialogue social, mener des consultations économiques et sociales, gérer les activités sociales et culturelles, et renforcer son rôle en santé, sécurité et conditions de travail.

Compétences visées

  • Identifier le rôle et les moyens du Représentant de Proximité
  • Être le porte-parole des salariés et contribuer à la mission du CSE
  • Savoir identifier une réclamation et la présenter à l’employeur
  • Participer à la prévention des risques professionnels de l’entreprise

Programme détaillé

  • Le CSE : une instance unique de représentation du personnel (IRP)
  • La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
  • Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
  • Mise en place et missions du CSE — Quiz interactif
  • Les membres du CSE et leur rôle ; réunions ordinaires et extraordinaires ; formalisme et déroulement des réunions
  • Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
  • Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
  • Protection des représentants du personnel et valorisation des parcours syndicaux
  • Gestion des budgets et obligations comptables du CSE
  • Exercice pratique : rédaction d’un ordre du jour — Quiz sur les heures de délégation
  • Relations avec l’employeur et l’Inspecteur du travail ; assistance du salarié
  • Exercice pratique : rédaction de réclamations
  • Les attributions consultatives du CSE ; l’étendue des attributions économiques
  • Les informations à disposition des élus : la BDESE
  • Les trois consultations annuelles ; les consultations ponctuelles (projet important, licenciement collectif)
  • Focus sur les attributions du CSE pour la protection de l’environnement
  • Émettre un avis ; les droits d’alerte ; le recours aux experts
  • Atelier pratique : la consultation du CSE
  • Définition des ASC ; diversité des activités possibles
  • Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF
  • Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CSE
  • Communication : pour quel public ? avec quels moyens ?
  • Les postures à adopter en séance ; la communication quotidienne avec les salariés et le recueil de leurs avis
  • Quiz interactif sur les bonnes postures
  • Tour de table des attentes, test initial d’évaluation ; SWOT du CSE en matière SSCT
  • Enjeux de la santé et de la sécurité au travail : obligation de moyens et obligation de résultat, faute inexcusable ; notions de santé physique et mentale
  • Responsabilité de l’employeur, de l’encadrement et du salarié ; responsabilité des membres de l’instance
  • Identifier les acteurs de la prévention : président, membres élus, secrétaire, représentant syndical, médecin du travail, inspecteur du travail, agent CARSAT…
  • Missions fondamentales SSCT du CSE : domaines d’intervention, informations et consultations obligatoires, recours à un expert agréé et modalités de désignation, attributions environnementales
  • Les outils d’enquête et d’inspection : alerte pour danger grave et imminent ; alerte pour la santé publique et l’environnement
  • Visites d’inspection et analyse du milieu de travail : travail prescrit et travail réel — exercice pratique de visite de terrain + compte rendu
  • Enquêtes suite à accident ou maladie professionnelle : technique de l’arbre des causes — exercices pratiques
  • Les risques professionnels et la mise en place d’un plan d’action : utiliser le Document Unique (DUERP) dans l’action de l’instance
  • La démarche globale de prévention : rôle et méthodologie du DUERP, nouvelle attribution consultative sur le DUERP
  • Analyse spécifique de certains risques : TMS, pénibilité, RPS
  • La prévention du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et la mission du référent du CSE
  • Construire une proposition d’actions de prévention au moyen du DUERP — exercices pratiques à partir du DUER de l’établissement et de supports vidéo

Public concerné

Membres élus du CSE, Représentants de proximité (RP)

Prérequis

Formation ouverte à tout élu quelle que soit sa formation initiale. Savoir communiquer en français (lire, écrire).

Méthodes pédagogiques

Évaluation des besoins et du profil du participant · Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules · Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation · Questionnaires, exercices et étude de cas · Réflexion et échanges sur cas pratiques · Retours d’expériences · Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite

Moyens techniques

Moyens matériels dans le cadre de la prévention et de la correction des pathologies · Support de cours papier personnalisé · Salle de formation : nos salles disposent de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire · Documents fournis : support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation · Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation

Évaluation des acquis

Évaluation personnalisée du profil, des attentes et des besoins du participant avant le début de la formation · Évaluation des compétences au début et à la fin de la formation · Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (par le biais de questionnaires, d’exercices, de travaux pratiques et d’entretiens avec le formateur) · Enquête pour évaluer la satisfaction à la fin de la formation

Sanction délivrée

Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Accessibilité et situations de handicap. Pour les personnes en situation de handicap, l’organisme mettra tout en œuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter. Contact : 09.51.20.52.03

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Représentant de proximité (RPX)

Être le relais entre les salariés, le CSE et la direction, et porter les réclamations avec méthode.

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