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CSE & dialogue social

Formation sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles du CSE

Proposer des activités sociales et culturelles conformes aux règles, notamment URSSAF.

Durée
1 jour · 7 h
Format
Présentiel, intra ou inter
Effectif
1 à 20 participants
Délai d'accès
3 semaines avant
Tarif
Sur devis

Objectif de la formation

Éclairer les élus sur toutes les possibilités et obligations liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) afin que les activités proposées aux salariés soient conformes aux règles (notamment ACOSS) : formation aussi théorique que pratique.

Compétences visées

  • Remplir son rôle concernant les Activités Sociales et Culturelles du CSE
  • Connaître la réglementation en vigueur sur les Activités Sociales et Culturelles
  • Exercer pleinement les attributions sociales du CSE

Programme détaillé

  • Présentation de la formation ASC du CSE
  • La mise en place des ASC : date et parcours de mise en place — Quiz
  • L’organisation et le fonctionnement des ASC : le règlement intérieur du CSE et les ASC — Quiz
  • Les réunions du CSE : les ASC dans l’ordre du jour et le procès-verbal — Quiz
  • Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à disposition des élus par l’employeur — Quiz
  • L’utilisation des budgets alloués au CSE
  • Les règles URSSAF
  • Les ASC et la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
  • Les responsabilités des membres liées aux ASC
  • La notion de délit d’entrave
  • La communication sur les ASC
  • La possibilité de négocier le budget des ASC

Public concerné

Représentant du personnel dans une structure française ou transnationale, Syndicaliste

Prérequis

Formation ouverte à tout élu quelle que soit sa formation initiale. Savoir communiquer en français (lire, écrire).

Méthodes pédagogiques

Évaluation des besoins et du profil du participant · Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules · Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation · Questionnaires, exercices et étude de cas · Réflexion et échanges sur cas pratiques · Retours d’expériences · Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite

Moyens techniques

Moyens matériels dans le cadre de la prévention et de la correction des pathologies · Support de cours papier personnalisé · Salle de formation : nos salles disposent de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire · Documents fournis : support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation · Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation

Évaluation des acquis

Évaluation personnalisée du profil, des attentes et des besoins du participant avant le début de la formation · Évaluation des compétences au début et à la fin de la formation · Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (par le biais de questionnaires, d’exercices, de travaux pratiques et d’entretiens avec le formateur) · Enquête pour évaluer la satisfaction à la fin de la formation

Sanction délivrée

Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Accessibilité et situations de handicap. Pour les personnes en situation de handicap, l’organisme mettra tout en œuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter. Contact : 09.51.20.52.03

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