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CSE & dialogue social

Secrétaire et Trésorier du CSE

Rôle, moyens, obligations comptables et responsabilités des deux fonctions clés du bureau.

Durée
2 jours · 14 h
Format
Présentiel, intra ou inter
Effectif
1 à 20 participants
Délai d'accès
3 semaines avant
Tarif
Sur devis

Objectif de la formation

Permettre au secrétaire et au trésorier du CSE de maîtriser les responsabilités de leurs fonctions au sein du Comité Social et Économique : rôle, moyens, missions, obligations comptables et responsabilités.

Compétences visées

  • Identifier le rôle et les moyens du trésorier du CSE
  • Connaître les limites et les enjeux de la fonction de trésorier du CSE
  • Assurer la gestion comptable du CSE
  • Réaliser les comptes rendus de gestion
  • Identifier le rôle et les moyens du secrétaire du CSE
  • Connaître les limites et les enjeux de la fonction de secrétaire du CSE
  • Être le porte-parole du CSE et assurer l’aboutissement des dossiers
  • Réaliser des ordres du jour pertinents et rédiger les procès-verbaux du CSE

Programme détaillé

  • La fonction de secrétaire : candidatures et vote, bureau du CSE et son secrétaire, secrétaire adjoint, possibilité de révocation
  • Les moyens du secrétaire : heures de délégation, local et matériel, liberté de rencontrer les salariés
  • Les missions du secrétaire : porte-parole du CSE ; organiser les réunions préparatoires et concevoir un ordre du jour pertinent (cas pratique) ; arrêter conjointement l’ordre du jour avec l’employeur (cas pratique) ; rédiger les procès-verbaux et assurer leur diffusion (cas pratique) ; missions résultant du règlement intérieur (cas pratique)
  • Le secrétaire et les réunions du CSE : assurer les réunions en lien avec la réglementation ; rapports entre président, secrétaire et élus ; importance du secrétaire adjoint (ou de séance) en cas d’absence ; réunions en visioconférence, prise de notes, enregistrement, intervention d’un rédacteur…
  • Les responsabilités du secrétaire : responsabilité civile et pénale ; délit d’entrave ; obligation de discrétion et de confidentialité
  • La fonction de trésorier : candidatures et vote, bureau du CSE et son trésorier, trésorier adjoint, possibilité de révocation
  • Les moyens du trésorier : heures de délégation, local et matériel, outils de gestion de la comptabilité du CSE
  • Les missions du trésorier : missions et règles de fonctionnement à définir dans le règlement intérieur (cas pratique) ; tenir la comptabilité du CSE (cas pratique) ; arrêter les comptes et rédiger les comptes rendus de gestion (cas pratique) ; diffuser le bilan annuel du CSE
  • La comptabilité du CSE : distinction des deux budgets (cas pratique) ; respect des règles URSSAF (cas pratique) ; règles comptables (petit, moyen et gros CSE) ; enregistrer les opérations, les contrôler, faire l’inventaire ; possibilités de transfert ; recourir à un expert-comptable et faire certifier les comptes annuels ; quitus de trésorerie en fin de mandat
  • Les responsabilités du trésorier : responsabilité civile et pénale ; délit d’entrave ; nécessité de transparence

Public concerné

Représentant du personnel dans une structure française ou transnationale, Syndicaliste

Prérequis

Formation ouverte à tout élu quelle que soit sa formation initiale. Savoir communiquer en français (lire, écrire).

Méthodes pédagogiques

Évaluation des besoins et du profil du participant · Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules · Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation · Questionnaires, exercices et étude de cas · Réflexion et échanges sur cas pratiques · Retours d’expériences · Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite

Moyens techniques

Moyens matériels dans le cadre de la prévention et de la correction des pathologies · Support de cours papier personnalisé · Salle de formation : nos salles disposent de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire · Documents fournis : support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation · Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation

Évaluation des acquis

Évaluation personnalisée du profil, des attentes et des besoins du participant avant le début de la formation · Évaluation des compétences au début et à la fin de la formation · Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (par le biais de questionnaires, d’exercices, de travaux pratiques et d’entretiens avec le formateur) · Enquête pour évaluer la satisfaction à la fin de la formation

Sanction délivrée

Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Accessibilité et situations de handicap. Pour les personnes en situation de handicap, l’organisme mettra tout en œuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter. Contact : 09.51.20.52.03

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