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SSCT & prévention

SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail — 3 jours

Missions de la commission SSCT, enquêtes, inspections, arbre des causes et plan de prévention.

Durée
3 jours · 21 h
Format
Présentiel, intra ou inter
Effectif
1 à 20 participants
Délai d'accès
3 semaines avant
Tarif
Sur devis

Objectif de la formation

Donner aux élus de la commission SSCT et aux membres du CSE la maîtrise de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et de leur mise en œuvre pratique.

Compétences visées

  • Maîtriser le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Connaître les responsabilités relatives à la santé et à la sécurité au travail
  • Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
  • Assimiler les règles liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans le Code du travail
  • Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
  • Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l’entreprise
  • Connaître les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvre

Programme détaillé

  • Lors des formations de maintien des acquis, un questionnaire préalable est remis aux participants puis corrigé avec eux afin d’adapter le contenu aux besoins précis
  • Attributions du CSE : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
  • Règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
  • Moyens accordés aux membres : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
  • Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur
  • Fonctionnement des réunions du CSE (entreprises de plus de 50 salariés) : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents
  • Subvention de fonctionnement ; recours aux experts du CSE
  • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
  • Protection des représentants du personnel et obligation de discrétion
  • Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir
  • Le rôle des acteurs de la prévention
  • Obligations de l’employeur et des salariés ; droit d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Formations obligatoires en santé, sécurité ; dispositions relatives à certains travailleurs
  • Rapport annuel en SSCT et PAPRIPACT ; registres et documents relatifs à la SSCT ; Document Unique d’évaluation des risques
  • Mise en situation : revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
  • Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS…)
  • Les risques psychosociaux et le harcèlement
  • La promotion de la prévention
  • L’inspection des lieux de travail : préparation, déroulement, compte rendu — visite fictive
  • L’analyse des situations de travail et l’étude ergonomique des postes — exercice « La situation de travail à problèmes »
  • Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles — atelier « Arbre des causes »
  • Atelier « 1, 2, 4, TOUS » ; tour de table, évaluation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions

Public concerné

Représentant du personnel dans une structure française ou transnationale, Syndicaliste

Prérequis

Formation ouverte à tout élu quelle que soit sa formation initiale. Savoir communiquer en français (lire, écrire).

Méthodes pédagogiques

Évaluation des besoins et du profil du participant · Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules · Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation · Questionnaires, exercices et étude de cas · Réflexion et échanges sur cas pratiques · Retours d’expériences · Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite

Moyens techniques

Moyens matériels dans le cadre de la prévention et de la correction des pathologies · Support de cours papier personnalisé · Salle de formation : nos salles disposent de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire · Documents fournis : support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation · Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation

Évaluation des acquis

Évaluation personnalisée du profil, des attentes et des besoins du participant avant le début de la formation · Évaluation des compétences au début et à la fin de la formation · Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (par le biais de questionnaires, d’exercices, de travaux pratiques et d’entretiens avec le formateur) · Enquête pour évaluer la satisfaction à la fin de la formation

Sanction délivrée

Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Accessibilité et situations de handicap. Pour les personnes en situation de handicap, l’organisme mettra tout en œuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter. Contact : 09.51.20.52.03

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